RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L’ORGANISME DE FORMATION AF SST 56
Article 1 – Objet et champ d’application Le présent règlement intérieur est établi conformément aux articles L.6352-3 et L.6352-4 du Code du travail. Il s’applique à l’ensemble des participants aux formations dispensées par AF SST 56, qu’elles se déroulent dans ses locaux ou dans des locaux mis à disposition.
Article 2 – Conditions générales Toute personne suivant une formation organisée par AF SST 56 accepte les termes du présent règlement. Il définit les règles générales de fonctionnement, d’hygiène et de sécurité ainsi que les mesures disciplinaires applicables.
Article 3 – Règles générales d’hygiène et de sécurité Les participants doivent respecter les consignes d’hygiène et de sécurité en vigueur dans les locaux où se déroule la formation. Toute situation dangereuse doit être immédiatement signalée au formateur ou au responsable de la formation.
Il est formellement interdit aux stagiaires :
- D’entrer dans l’établissement en état d’ivresse
- D’introduire des boissons alcoolisées dans les locaux
- De quitter le stage sans motif
- D’emporter aucun objet sans autorisation écrite
Article 4 – Assiduité et ponctualité Les participants doivent être présents aux horaires définis dans la convocation. Tout retard ou absence doit être justifié. Une feuille d’émargement doit être signée à chaque demi-journée de formation.
Article 5 – Comportement et respect d’autrui Un comportement respectueux est exigé envers les formateurs, le personnel et les autres participants. Toute attitude agressive, irrespectueuse ou discriminatoire pourra faire l’objet de sanctions.
Article 6 – Utilisation du matériel pédagogique Le matériel mis à disposition doit être utilisé dans le cadre strict de la formation et restitué en bon état. Toute détérioration volontaire pourra entraîner une facturation des réparations ou du remplacement.
Article 7 – Sanctions et procédures disciplinaires En cas de non-respect du règlement, des sanctions peuvent être prises, allant de l’avertissement à l’exclusion définitive de la formation. Toute sanction fera l’objet d’une notification écrite et d’un entretien avec le participant concerné.
Aucune sanction ne peut être infligée aux stagiaires sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui.
Article 8 – Confidentialité et propriété intellectuelle Les supports pédagogiques remis aux participants sont la propriété exclusive de AF SST 56 et ne peuvent être reproduits ou diffusés sans autorisation écrite préalable.
Article 9 – Entrée en vigueur et acceptation Le présent règlement est applicable dès son affichage ou sa communication aux participants. La participation à une formation implique l’acceptation sans réserve de ses dispositions.