DUERP : Rédaction, mise à jour et accompagnement des entreprises du Morbihan
Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) est un document obligatoire pour toutes les entreprises, quels que soient :
- leur taille,
- leur statut juridique,
- leur activité.
Il constitue la base réglementaire de toute démarche de prévention et résulte des obligations fixées par le Code du Travail (articles R.4121-1 à R.4121-4).
AF SST 56 accompagne les entreprises, associations et collectivités du Morbihan dans la rédaction, la mise à jour et l’amélioration de leur DUERP, avec une méthodologie simple, structurée et conforme aux textes officiels.
Qu’est-ce que le DUERP ?
Le DUERP est un document obligatoire qui recense :
- l’ensemble des risques auxquels sont exposés les salariés ;
- l’analyse des situations de travail ;
- les unités de travail ;
- les mesures de prévention existantes ;
- les actions de prévention à mettre en place.
Selon le Code du Travail, l’employeur doit :
- identifier les dangers ;
- analyser les risques ;
- évaluer la probabilité et la gravité ;
- mettre en place des mesures de prévention adaptées.
Le DUERP doit être rédigé par l’employeur, qui peut se faire accompagner par un prestataire spécialisé.
Obligations légales concernant le DUERP
Obligation de rédaction (R.4121-1)
L’employeur doit transcrire et mettre à jour dans un Document Unique les résultats de l’évaluation des risques.
Mise à jour obligatoire (R.4121-2)
La mise à jour doit être réalisée :
- au moins une fois par an pour les entreprises de 11 salariés ou plus ;
- à chaque décision modifiant les conditions de travail (nouveaux locaux, nouveaux équipements, nouvelle organisation, etc.) ;
après tout accident du travail ou incident significatif.
Conservation du DUERP
Depuis la loi du 2 août 2021, le DUERP doit être conservé :
- 40 ans pour les entreprises de 11 salariés ou plus ;
durée non définie pour les entreprises de moins de 11 salariés, mais la conservation est recommandée.
PAPRIPACT (L.4121-3 et L.4121-3-1)
Pour les entreprises ≥ 11 salariés, le DUERP doit être complété :
- d’un programme annuel de prévention des risques professionnels (PAPRIPACT),
comprenant les actions prévues, les moyens mobilisés, les responsables et les échéances.
Accessibilité du DUERP
Le DUERP doit être accessible :
- aux salariés ;
- au CSE lorsqu’il existe ;
- au médecin du travail ;
aux agents des services de prévention.
Contenu obligatoire d’un DUERP conforme
Un DUERP conforme doit contenir :
✔ Les unités de travail
Définies selon l’organisation réelle : lieux, métiers, postes, équipes.
✔ L’inventaire des risques
Analyse de l’exposition aux dangers :
- risques physiques,
- risques chimiques,
- risques liés aux déplacements,
- risques psychosociaux,
- risques liés aux équipements,
- risques incendie,
- risques biologiques,
- risques organisationnels, etc.
✔ Les mesures de prévention
Ce qui existe déjà dans l’entreprise.
✔ Les actions à mettre en place
Propositions pour réduire ou supprimer le risque.
✔ Le PAPRIPACT (si ≥ 11 salariés)
Actions détaillées, responsables, échéances.
Méthodologie d’élaboration utilisée par AF SST 56
La démarche AF SST 56 est basée sur les textes officiels et sur une approche terrain.
1. Analyse documentaire
- DUERP existant
- Registres
- Procédures
- Consignes
- Plan d’organisation
1. Analyse documentaire
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2. Visite sur site
Observation réelle des postes et des conditions de travail :
- déplacements,
- équipements,
- gestes professionnels,
- environnement,
- stockage,
- ambiance de travail.
3. Définition des unités de travail
Elles sont adaptées à l’organisation réelle de la structure.
4. Identification des dangers
Analyse basée sur des éléments factuels, vérifiables.
5. Évaluation du risque
Selon la méthode de l’entreprise ou une méthode adaptée (probabilité × gravité).
6. Actions de prévention
Mesures simples, applicables et adaptées aux capacités réelles.
7. Restitution et accompagnement
Présentation des résultats et des priorités.
Mise à jour du DUERP
La mise à jour est obligatoire :
- annuellement pour ≥ 11 salariés ;
- lors de changements dans l’organisation ;
- après un accident du travail ;
- lors de travaux modifiant les conditions de sécurité.
AF SST 56 accompagne les entreprises pour :
- actualiser le DUERP ;
- intégrer les nouvelles situations de travail ;
- mettre à jour les unités de travail ;
- reprioriser les risques ;
- mettre à jour le PAPRIPACT.
DUERP et Prévention opérationnelle
Le DUERP doit être un outil vivant et utilisé dans :
- l’intégration des nouveaux salariés ;
- la formation du personnel ;
- l’organisation interne ;
- la planification des actions de prévention ;
- la communication des consignes.
C’est l’outil central de la prévention.
Mon accompagnement DUERP
AF SST 56 propose :
✔ Rédaction complète du DUERP
Pour les entreprises qui n’en disposent pas.
✔ Mise à jour annuelle
Pour les structures ≥ 11 salariés.
✔ Mise à jour ponctuelle
Après changement organisationnel.
✔ Audit DUERP
Contrôle de conformité + plan d’action.
✔ Accompagnement PAPRIPACT
Construction du programme annuel.
✔ Présentation au personnel
Appropriation et compréhension des enjeux.
Toutes les prestations sont réalisées conformément au Code du Travail.
Zones d’intervention
Intervention sur tout le Morbihan :
Vannes, Saint-Avé, Auray, Lorient, Pontivy, Plescop, Séné, Grand-Champ, Monterblanc, Moréac, Sarzeau, etc.
FAQ
Le DUERP est-il obligatoire ?
Oui. Pour toutes les entreprises (R.4121-1).
Qui peut rédiger le DUERP ?
L’employeur, éventuellement accompagné par un prestataire.
La mise à jour est-elle obligatoire ?
Oui : annuelle pour ≥ 11 salariés, et à chaque changement important.
Le DUERP doit-il être conservé ?
Oui : 40 ans pour ≥ 11 salariés.
Qu’est-ce que le PAPRIPACT ?
C’est le programme annuel de prévention obligatoire pour ≥ 11 salariés.