Interdiction de fumer et de vapoter : ce que change l’arrêté du 21 juillet 2025 pour les employeurs
La réglementation sur l’interdiction de fumer et de vapoter dans les lieux de travail et les établissements recevant du public évolue.
Avec l’arrêté du 21 juillet 2025, de nouvelles règles viennent préciser les obligations d’affichage que doivent respecter les employeurs et responsables d’établissements.
Objectif : renforcer la visibilité et l’harmonisation de la signalétique afin de mieux protéger la santé des travailleurs et des usagers.
1. Rappel du cadre légal
Depuis la loi Évin (1991), il est interdit de fumer dans les lieux de travail fermés et couverts.
La loi de 2016 a étendu cette interdiction au vapotage (usage des cigarettes électroniques) dans de nombreux espaces professionnels.
L’obligation pour l’employeur est double :
- Prévenir l’exposition au tabac et à la vapeur de cigarette électronique,
- Informer clairement les salariés et usagers par un affichage visible et conforme.
2. Ce que change l’arrêté du 21 juillet 2025
Jusqu’ici, les obligations d’affichage étaient générales. Désormais, l’arrêté précise plusieurs points clés :
🔹 Une signalétique unifiée
Les employeurs doivent utiliser les nouveaux visuels officiels fixés par l’arrêté. Ces modèles harmonisent l’interdiction de fumer et de vapoter à travers des pictogrammes clairs et facilement reconnaissables.
🔹 Des zones d’interdiction élargies
L’arrêté renforce l’obligation d’affichage non seulement à l’intérieur des locaux, mais aussi dans certaines zones extérieures où les risques d’exposition existent (abords d’entrées, zones couvertes, espaces collectifs).
🔹 Une obligation d’actualisation
Les affichages existants doivent être remplacés par les nouveaux modèles réglementaires avant le 1er janvier 2026.
3. Quelles obligations pour les employeurs ?
Concrètement, l’arrêté impose aux employeurs de :
- Installer les nouveaux panneaux interdiction de fumer/vapoter dans tous les locaux concernés,
- S’assurer que l’affichage est visible, lisible et en nombre suffisant,
- Vérifier régulièrement que la signalétique est en bon état,
- Intégrer cette évolution dans le DUERP et dans la politique de prévention santé au travail.
4. Risques en cas de non-conformité
Le non-respect de cette obligation expose l’employeur à :
- Une amende de 450 € par panneau manquant ou non conforme,
- Un risque accru de contentieux en cas d’exposition d’un salarié ou d’un usager au tabagisme passif.
Merci pour cet article clair et complet, Anthony. Je trouve que l’évolution de la réglementation est vraiment pertinente. Personnellement, je pense qu’il est important de rappeler que le vapotage, même s’il est parfois perçu comme moins nocif que le tabac, reste une pratique qui peut déranger ou exposer involontairement ses collègues. L’harmonisation des affichages et l’élargissement des zones d’interdiction permettent non seulement de protéger la santé des travailleurs, mais aussi de maintenir un cadre professionnel respectueux pour tous. Ces mesures sont un bon rappel que la prévention passe autant par l’information que par la conformité réglementaire.